Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : juillet 2026
1. Responsable du traitement
SETIC France, SAS au capital de 210 000,00 €, dont le siège social est situé ZI Boivassière, 548 B Chemin de Brantes, 84700 Sorgues, est responsable du traitement de vos données personnelles collectées via le site setic-france.fr.
Contact : revest@setic-france.fr — 04 90 88 41 77
2. Données collectées
Nous collectons les données suivantes, uniquement lorsque vous nous les fournissez volontairement via nos formulaires :
Formulaire de contact : prénom, nom, société, adresse email, numéro de téléphone, message.
Formulaire de devis : prénom, nom, société, email, téléphone, description du projet, fichiers techniques joints (PDF, DWG, DXF, STEP, STL).
Formulaire de candidature : prénom, nom, email, téléphone, poste visé, CV, lettre de motivation.
Aucune donnée n'est collectée automatiquement à des fins de profilage ou de publicité ciblée.
3. Finalités et bases légales
Vos données sont traitées pour les finalités suivantes :
Répondre à vos demandes de contact ou de devis — base légale : exécution de mesures précontractuelles (art. 6.1.b RGPD).
Traiter les candidatures — base légale : intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD).
Respecter nos obligations légales — base légale : obligation légale (art. 6.1.c RGPD).
4. Durée de conservation
Données de contact / devis : conservées 3 ans à compter du dernier contact.
Candidatures non retenues : conservées 2 ans, sauf demande de suppression.
Candidatures retenues : conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle puis 5 ans après.
5. Destinataires et sous-traitants
Vos données sont destinées exclusivement aux équipes internes de SETIC France (direction, bureau d'études, ressources humaines selon le cas).
Elles ne sont jamais vendues, louées ou cédées à des tiers à des fins commerciales.
Nous faisons appel aux sous-traitants techniques suivants, qui traitent vos données pour notre compte, sous notre instruction et dans le respect du RGPD (art. 28) :
Vercel Inc. (États-Unis) — hébergement du site et mesure d'audience sans cookies.
Neon Inc. (États-Unis) — hébergement de la base de données du portail.
Resend (États-Unis) — acheminement des emails transactionnels (accusés de réception, notifications).
Certains de ces prestataires sont situés hors de l'Union européenne : les transferts sont encadrés par des garanties appropriées (certification au Data Privacy Framework UE-États-Unis et/ou clauses contractuelles types de la Commission européenne).
6. Cookies et mesure d'audience
Le site setic-france.fr utilise uniquement des cookies et stockages techniques strictement nécessaires au bon fonctionnement du site (session, mémorisation de vos préférences). Ces cookies sont exemptés de consentement (art. 82 de la loi Informatique et Libertés).
La mesure d'audience est réalisée via Vercel Analytics, une solution sans cookies qui ne permet pas de vous identifier ni de vous suivre d'un site à l'autre : aucune donnée personnelle n'est utilisée à des fins publicitaires.
Aucun cookie publicitaire ou de tracking tiers n'est déposé.
Vous pouvez à tout moment configurer votre navigateur pour refuser les cookies, ce qui peut affecter certaines fonctionnalités du site.
6 bis. Espace professionnel (clients et salariés)
Le site héberge également un espace privé réservé aux clients et aux salariés de SETIC France (suivi de projets, planning, notes de frais). Les données qui y sont traitées relèvent de la gestion contractuelle et de la gestion du personnel ; elles font l'objet d'une information spécifique remise en interne.
Certains documents transmis dans cet espace (justificatifs de frais) peuvent être analysés automatiquement par un service d'intelligence artificielle (Anthropic, États-Unis — certifié Data Privacy Framework) agissant en qualité de sous-traitant, aux seules fins d'en extraire les informations comptables. Ces documents ne sont pas utilisés pour entraîner des modèles d'IA.
7. Vos droits
Conformément au RGPD (Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :
Droit d'accès — obtenir une copie de vos données.
Droit de rectification — corriger des données inexactes.
Droit à l'effacement — demander la suppression de vos données.
Droit à la portabilité — recevoir vos données dans un format structuré.
Droit d'opposition — vous opposer à un traitement basé sur notre intérêt légitime.
Droit à la limitation — limiter le traitement dans certains cas.
Vous pouvez également définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès (loi Informatique et Libertés, art. 85).
Pour exercer ces droits, contactez-nous à : revest@setic-france.fr ou par courrier à SETIC France, ZI Boivassière, 548 B Chemin de Brantes, 84700 Sorgues. Une réponse vous sera apportée dans un délai d'un mois. Un justificatif d'identité pourra être demandé en cas de doute raisonnable sur votre identité.
En cas de réclamation non résolue, vous pouvez saisir la CNIL : www.cnil.fr — CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.
8. Sécurité
SETIC France met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte, altération ou divulgation, conformément à l'article 32 du RGPD.
Le site utilise le protocole HTTPS pour sécuriser les échanges de données.
9. Modifications
La présente politique de confidentialité peut être mise à jour à tout moment. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page. Nous vous encourageons à la consulter régulièrement.